Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 mai 2025 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées)

Le aj de l'arrêté du 23 décembre 2024 est ainsi modifié :
Les mots :
« Est créée une catégorie des représentants des utilisateurs de semences et/ou de plants au sein de la section “Vigne” dans laquelle est nommé :
« M. MERLE (Johann), UMVIN. »
sont remplacés par les mots :
« Est créée une catégorie des représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants au sein de la section “Vigne” dans laquelle est nommé :
« M. MERLE (Johann), UMVIN. »