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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2025 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2025 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs)


A compter de l'exercice 2025, le plan de comptes annexé à l'arrêté du 20 août 2010 modifié susvisé est modifié de la façon suivante :


- le compte 2052 « Logiciels » est créé ;
- le compte 28052 « Logiciels » est créé ;
- le compte 28058 « Autres » est créé.