Article AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2025 portant approbation de la convention-cadre nationale relative à l'établissement d'une convention-type entre les entreprises de taxi et les organismes locaux d'assurance maladie)

Annexe 1 à la convention-type
Les composantes de la tarification assurance maladie
Entre la date d'entrée en vigueur de la convention et le 30 septembre 2025

Reprise de l'annexe tarifaire de la convention-type 2025 issue de la décision du 13 février 2025 relative à l'établissement d'une convention-type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d'assurance maladie.