Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-432 du 15 mai 2025 relatif à la création du centre hospitalier régional de Guyane)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-432 du 15 mai 2025 relatif à la création du centre hospitalier régional de Guyane)
Après le 10° de l'article D. 6141-15 du code de la santé publique, il est inséré un 10° bis ainsi rédigé : « 10° bis Centre hospitalier régional de Guyane ; ».