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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V)


L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Sous le titre : « Emplois de sous-préfet d'arrondissement », après l'alinéa :
« MONTBARD » ;
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« MONTLUÇON » ;
2° Sous le titre : « Emplois de sous-préfet chargé de mission », est supprimé l'alinéa suivant :
« RHÔNE ».