Article AUTONOME (Décision n° 2025-MA-04 du 4 avril 2025 autorisant la SAS Excelis à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TV Circuit dans la zone du Castellet)

ANNEXE 3
CONVENTION CONCLUE LE 13 JANVIER 2023 ENTRE L'ARCOM MARSEILLE, D'UNE PART, ET LA SAS EXCELIS, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION TV CIRCUIT

Document consultable au siège du comité (3, rue de la République, 13002 Marseille).