Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-MA-04 du 4 avril 2025 autorisant la SAS Excelis à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TV Circuit dans la zone du Castellet)

Les numéros 31, 32 et 33 sont attribués à TV Circuit en vue de leurs diffusions sur la télévision numérique terrestre.