Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025-MA-04 du 4 avril 2025 autorisant la SAS Excelis à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TV Circuit dans la zone du Castellet)

Le service de télévision TV Circuit est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 26 janvier 2024 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.