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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-MA-04 du 4 avril 2025 autorisant la SAS Excelis à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TV Circuit dans la zone du Castellet)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-MA-04 du 4 avril 2025 autorisant la SAS Excelis à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TV Circuit dans la zone du Castellet)


Les fréquences définies à l'annexe 1 sont attribuées à compter du 2 mai 2025 et jusqu'au 10 novembre 2025.
Le titulaire informe l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique par courriel à l'adresse allumage@arcom.fr du démarrage effectif de la diffusion de son service pour chacun des sites énumérés à l'annexe 1 de la présente décision.
Si, dans un délai de 15 jours à partir de la date prévue au premier alinéa, la société n'a pas débuté la diffusion effective du service, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique pourra déclarer l'autorisation caduque.