Article 22 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonne pratique professionnelle applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées non soumis au décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées)

Il est interdit au professionnel du service de santé des armées de s'attribuer abusivement le mérite d'une découverte scientifique ou d'une création de brevet, notamment dans une publication.