Article 20 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonne pratique professionnelle applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées non soumis au décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées)

Lorsqu'il participe à des projets de recherches scientifiques ou médicales conduisant à la mise en œuvre d'expérimentations sur l'homme ou sur l'animal, le professionnel du service de santé des armées est tenu de se conformer aux conditions prévues par la loi.