Tout document délivré par un professionnel du service de santé des armées doit :
1° Permettre son identification professionnelle et militaire ;
2° Etre rédigé lisiblement en langue française, sauf directive contraire, et daté ;
3° Etre authentifié par sa signature ou, le cas échéant, par sa signature électronique professionnelle certifiée.
Sa traçabilité doit être assurée.