Article 49 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonne pratique professionnelle applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées non soumis au décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées)
Le professionnel du service de santé des armées s'abstient de prendre position dans les conflits s'élevant entre professionnels de santé ou vétérinaires civils.