Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-257 du 7 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Com Atlantique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCA)

L'autorisation accordée par la décision n° 2020-769 du 10 novembre 2020 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCA est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er décembre 2025.