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Article 2 AUTONOME (Décret du 15 mai 2025 portant nomination de la présidente du Conseil supérieur de la marine marchande - Mme EZCUTARI (Christine))

Article 2 AUTONOME (Décret du 15 mai 2025 portant nomination de la présidente du Conseil supérieur de la marine marchande - Mme EZCUTARI (Christine))


Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.