Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-428 du 15 mai 2025 modifiant le décret n° 2013-1154 du 11 décembre 2013 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale)
A l'article 6 du décret du 11 décembre 2013 susvisé, les mots : «, de la culture, de l'enseignement et du développement international » sont supprimés.