Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2025 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire des communes d'Achères et d'Andrésy (Yvelines))

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.