Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2025 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire des communes d'Achères et d'Andrésy (Yvelines))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2025 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire des communes d'Achères et d'Andrésy (Yvelines))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune d'Achères, cadastrées section B n° 444, 453, 455, 457 et 1221 et sur la commune d'Andrésy section AI n° 73, 108, 198, 200, 202, 203, 205, 207, 208, 211, 213, 215 et 217, d'une superficie totale de 25 953 m2 ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*).