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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2025 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Haubourdin (Nord))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2025 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Haubourdin (Nord))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune d'Haubourdin, cadastrées section AM n° 434, 435, 298, 299, 357, 359, 420, 422, 424, 426, 428, 430, 43, 44 et 47 et section AL n° 458, 459, 232, 233, 234 et 235 d'une superficie totale de 11,50 ha ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).