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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Chavelot (Vosges))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Chavelot (Vosges))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Chavelot, cadastrée section AH n° 55, d'une superficie de 12 544 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).