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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques)


Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 6 juillet 2018 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Art. 4.-Les dispositions du présent arrêté et de son annexe sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques. »