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Article AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de Transport d'Electricité (RTE), des travaux de modification ou de création de 22 liaisons électriques 225 000 volts ou 400 000 volts aériennes ou aérosouterraines, situées sur les communes de Gravelines et Saint-Georges-sur-l'Aa, et raccordées au futur poste de FLANDRE MARITIME (RTE) situé sur la commune de Saint-Georges-sur-l'Aa)

Article AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de Transport d'Electricité (RTE), des travaux de modification ou de création de 22 liaisons électriques 225 000 volts ou 400 000 volts aériennes ou aérosouterraines, situées sur les communes de Gravelines et Saint-Georges-sur-l'Aa, et raccordées au futur poste de FLANDRE MARITIME (RTE) situé sur la commune de Saint-Georges-sur-l'Aa)


ANNEXE 2
MESURES DESTINÉES À ÉVITER ET RÉDUIRE LES IMPACTS SUR L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTÉ, MESURES DE SUIVI


Les mesures suivantes sont mises en œuvre conformément à l'étude d'impact du projet :


Mesures d'évitement


- évitement des zones humides et des formations arborées et arbustives existantes ;
- évitement temporel - absence de travaux durant les périodes sensibles ;
- balisage des emprises chantier situées à proximité des zones sensibles (Orchis de Fuchs, zone à enjeux pour les espèces faunistiques protégées, zones humides.


Mesures de réduction


- mesures générales de réduction en phase chantier ;
- débroussaillage/abattage/terrassement/fauche en dehors des périodes sensibles ;
- ensemble de mesures visant à limiter l'introduction d'espèces exotiques envahissantes lors des travaux ;
- mise en place d'un dispositif de mise en défens des emprises travaux pour la petite faune ;
- sauvetage des amphibiens avant et pendant les travaux les plus impactant (débroussaillage) ;
- déplacements avant travaux des pieds d'Orchis de Fuchs dans un milieu de compensation.


Mesures de compensation


- restauration d'espaces herbacés (milieux impactés de manière temporaire) ;
- création d'un bosquet ;
- création de milieux arbustifs ;
- création d'espaces herbacés non humides (prairie de fauche).


Mesures de suivi


- suivi de chantier ;
- suivi des habitats et de la flore ;
- suivi de l'Orchis de Fuchs.