Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mai 2025 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les salariés relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé)

I.-Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé, après les mots : « d'un membre », sont ajoutés les mots : « en activité ou honoraire » ;
II.-Au deuxième alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « un membre » sont remplacés par les mots : « le membre en activité ou honoraire » et après les mots : « affaires sociales », sont ajoutés les mots : « mentionné au 2° de l'article 1er ».