Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2025 fixant le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat)

L'arrêté du 8 juin 2015 fixant le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat est abrogé.