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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-P-07 du 29 avril 2025 portant modification de la décision n° 2022-P-12 portant sur l'organisation relative au temps de travail à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-P-07 du 29 avril 2025 portant modification de la décision n° 2022-P-12 portant sur l'organisation relative au temps de travail à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique)


A compter du 1er janvier 2025, est supprimé dans l'article 13.5 - Absences liées à des fonctions occupées par l'agent dans le cadre des absences non syndicales :


« - les membres du groupe de suivi diversité-égalité peuvent, avec l'accord de leur hiérarchie et en fonction des nécessités du service, bénéficier d'autorisations d'absence de leur poste de travail afin de préparer et d'assister aux réunions du groupe de suivi diversité-égalité et, le cas échéant, d'exercer d'autres missions inhérentes à leurs mandats. »