Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-P-07 du 29 avril 2025 portant modification de la décision n° 2022-P-12 portant sur l'organisation relative au temps de travail à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique)

A compter du 1er janvier 2025, il est rajouté dans l'article 13.1 - ASA pour évènements familiaux, personnes ou raison de santé :

« - suivi médical en lien avec son handicap dans le cadre d'une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) : 3 jours ouvrés ».