Article 3 AUTONOME (Décret du 9 mai 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques)

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.