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Article 1 AUTONOME (Décision du 2 mai 2025 portant déclenchement d'une action tendant au retour d'un trésor national français se trouvant sur le territoire de l'Espagne)

Article 1 AUTONOME (Décision du 2 mai 2025 portant déclenchement d'une action tendant au retour d'un trésor national français se trouvant sur le territoire de l'Espagne)


Est déclenchée l'action tendant au retour d'une sculpture d'ange de la basilique Saint-Nicolas de Nantes, trésor national français, sorti illicitement du territoire après 2009 et se trouvant actuellement sur le territoire espagnol, Etat membre de l'Union européenne, où elle a été saisie par les autorités espagnoles.