ANNEXES
ANNEXE 1
MESURES DE SUIVI
Gestion des déchets
Le maître d'ouvrage ouvre un registre de suivi du devenir des déchets de chantier et matériaux excédentaires stockés sur la base vie durant le temps des travaux. Ce suivi est réalisé sur la base des bordereaux fournis par les entreprises réalisant les travaux et des conventions éventuellement passées avec les agriculteurs locaux pour les terres excédentaires.
Suivi du milieu physique
Le maître d'ouvrage met en place une procédure de suivi des exigences réglementaires environnementales liées au milieu physique durant le temps des travaux.
Suivi du milieu naturel et de l'efficacité des mesures objet du présent arrêté
Le maître d'ouvrage fait suivre et encadrer les travaux de la liaison souterraine par un écologue. Cet écologue assure également durant cette phase de travaux, le suivi de l'efficacité des mesures d'évitement et de réduction des impacts sur l'environnement décrites dans l'étude d'impact avec la réalisation d'un rapport de bilan.
Des comptes-rendus de suivi des mesures environnementales doivent être réalisés et transmis à la direction régionale de l'environnement et du logement Grand Est au pôle espèces et expertise naturaliste pendant la durée des travaux suivant une fréquence adaptée.
Remise en état
Un suivi de la définition des emprises et de leur bonne remise en état est réalisé par un écologue.
Secteurs humides
Le maître d'ouvrage fait suivre par le bureau d'études ayant réalisé l'étude écologique le chantier de franchissement des zones humides durant le temps des travaux, ainsi que l'évolution des secteurs humides concernés par le passage de l'ouvrage 1 an et 3 ans après travaux.
Paysage et patrimoine
Le maître d'ouvrage prévoit un suivi du bon développement des plantations réalisées dans le cadre de l'aménagement paysager pour l'extension du poste de Sarreguemines. Ce suivi est réalisé 1 an puis 3 ans après la mise en place des plantations.