L'annexe VI intitulée « pièces du dossier de demande de renouvellement de l'agrément » est ainsi modifiée :
1° Le 6 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« 6. Les documents à jour demandés aux points 4 et 6 de l'annexe V du présent arrêté ;
« 7. Les documents à jour demandés au point 7 de l'annexe V du présent arrêté. » ;
2° Au huitième alinéa, qui devient le neuvième, les mots : « pour la constitution des dossiers de demande initiale et de renouvellement de l'agrément définis à l'article 4 du présent arrêté » sont supprimés ;
3° Au neuvième alinéa, qui devient le dixième, après les mots : « au II », sont insérés les mots : « et au III » et les mots : « la mise à jour des pièces mentionnées aux points 6 à 9,11 et 12 de l'annexe V n'est pas exigée pour la demande de renouvellement » sont remplacés par les mots : « seules les pièces mentionnées aux points 1,4 et 6 de la présente annexe sont exigées pour la demande de renouvellement. » ;
4° Le dernier alinéa est supprimé.