Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat)

Au premier alinéa de l'annexe III, le mot : « les » est remplacé par le mot : « des », le mot : « suivantes » est supprimé et après les mots : « du ménage », sont insérés les mots : «, dont notamment ».