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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat)


L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du 2°, après les mots : « de la prestation », sont insérés les mots : « obligatoire définie en annexe I du présent arrêté » ;
2° Au 3°, les mots : « dans lequel sont » sont remplacés par les mots : « qui précise », le mot : « précisées » est supprimé et les mots : « et leur coût » sont remplacés par les mots : « ainsi que leurs coûts détaillés » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « d'engagement » sont remplacés par le mot : « précité ».