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Article 2 AUTONOME (Décision du 9 mai 2025 modifiant la décision du 18 mars 2025 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière)

Article 2 AUTONOME (Décision du 9 mai 2025 modifiant la décision du 18 mars 2025 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière)


Avant l'article 2 nouveau de la même décision, il est inséré un article 1er ainsi rédigé :


« Art. 1. - Délégation est donnée à M. David JULLIARD, administrateur de l'Etat du grade transitoire affecté auprès de la déléguée à la sécurité routière, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de cette délégation. »