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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025/85/PNRN/3 du 7 mai 2025 d'engager la concertation préalable relative au projet de plan national de restauration de la nature)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025/85/PNRN/3 du 7 mai 2025 d'engager la concertation préalable relative au projet de plan national de restauration de la nature)


Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées.
Le maître d'ouvrage veille, sous l'égide des garantes et du garant, à ce que la participation des publics exposés à des contraintes saisonnières soit facilitée.