Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025/85/PNRN/3 du 7 mai 2025 d'engager la concertation préalable relative au projet de plan national de restauration de la nature)

Le dossier de concertation préalable relative au projet de plan national de restauration de la nature (PNRN) proposé par le maître d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.