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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025/79/ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE VANNES/4 du 7 mai 2025 relative au projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Vannes (56))

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025/79/ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE VANNES/4 du 7 mai 2025 relative au projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Vannes (56))


Mme Marie GUICHAOUA est désignée garante de la participation du public par voie électronique (PPVE) préalable respectivement à l'autorisation environnementale et à la délivrance du permis de construire concernant le projet de création d'un établissement pénitentiaire à Vannes.