Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025/76/CIRC RECYCLAGE TEXTILES/1 du 7 mai 2025 d'organiser une concertation préalable relative au projet d'unité de recyclage de textiles à Saint-Avold (57))

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission nationale du débat public qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8 susvisé.