Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025/76/CIRC RECYCLAGE TEXTILES/1 du 7 mai 2025 d'organiser une concertation préalable relative au projet d'unité de recyclage de textiles à Saint-Avold (57))

Il y a lieu d'organiser une concertation préalable relative au projet d'unité de recyclage de textiles à Saint-Avold (57), selon les dispositions de l'article L. 121-9 susvisé.