Article 4 AUTONOME (Décision n° 2025/72/NEOCARB/4 du 7 mai 2025 relative au projet de production de e-méthanol et de e-kérosène et son raccordement électrique sur la commune de Fos-sur-Mer (13))

Le maître d'ouvrage transmettra à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet.