Le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de légumes est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-78356324-3af6-44e4-8820-8122057f57c0
Il peut être également consulté sur le site de l'interprofession des semences et plants : https://www.semae.fr