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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres)


Le tableau figurant au C du I de l'annexe II de l'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


ORGANISMES NUISIBLES

ESPECES

Pourcentage maximal de graines contaminées par des organismes nuisibles

Nombre maximal
de sclérotes ou de fragments
de sclérotes dans le poids
soumis à dénombrement (1)

Diaporthe
phaseolorum

Botrytis spp.

Alternaria spp.
, Ascochyta linicola
(syn. Phoma linicola)
, Colletotrichum lini,
Fusarium spp.

Platyedra
gossypiel-la

Tobacco ring spot virus [TRSV00]

Sclerotinia sclerotiorum

Navette
Colza
Coton
Lin oléagineux
Moutarde blanche
Tournesol
Chanvre
Lin textile
Soja

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15

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5
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5
5
5
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5
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5 (b)
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1
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0

5
5 (a)
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5
10
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».