Pour les virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes, le tableau figurant au C de l'annexe I de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé est complété par la ligne suivante :
«
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Tomato brown rugose fruit virus [ToBRFV] |
Capsicum annuum L., à l'exception des semences appartenant à une variété connue pour être résistante au ToBRFV Solanum lycopersicum L. et ses hybrides |
0 % |
».