Article 3 AUTONOME (Décision du 12 mai 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 3 AUTONOME (Décision du 12 mai 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 30 décembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2435433S) est abrogée.