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Article AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social)


9. Programmation du cycle des évaluations


Items

ESMS concernés

Pilotage de la démarche qualité :
- votre établissement s'est-il organisé pour conduire la démarche d'amélioration de la qualité, en vue de la prochaine évaluation programmée par les autorités ?
- avez-vous engagé une démarche d'autoévaluation dans la perspective de la prochaine évaluation programmée par les autorités ?
- date du dernier rapport d'évaluation.

Tout ESMS

Formalisation et suivi :
- la politique d'amélioration continue de la qualité est-elle formalisée ?
- les actions menées dans ce cadre sont-elles retracées chaque année dans le rapport d'activité de l'établissement ?

Tout ESMS


10. Commentaire et remarques


Items

ESMS concernés

Commentaires et remarques

Tout ESMS


II. - Indicateurs


Axe 1
Prestations de soins et d'accompagnement pour les personnes


Items

ESMS concernés

Taux de personnes en dérogation ou hors autorisation pour motifs d'âge

Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

Répartition par âge des personnes accompagnées

Tout ESMS

Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des GIR (1 à 6)

EHPAD, SSIAD, SAD

Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des types de déficiences

Tout ESMS hors EHPAD et SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Durée moyenne de séjour/d'accompagnement des personnes sorties définitivement au cours de l'année

Tout ESMS hors SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Part des personnes bénéficiant d'une mesure de protection

Tout ESMS

Taux d'occupation des places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement

EHPAD

Score moyen dépendance GMP (dernier validé et dernier connu)

EHPAD, SSIAD, hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

Score moyen en soins requis PMP (dernier validé et dernier connu)

EHPAD

Répartition des personnes accompagnées selon leur provenance

Tout ESMS

Répartition des personnes accompagnées sorties définitivement sur l'année par motif ou destination

Tout ESMS

Taux d'hospitalisation complète

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, CMPP, CAMSP, SAD, SAVS, ESAT

Taux de réalisation de l'activité

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD

Taux de réalisation de l'activité

CAMSP et CMPP

Taux d'occupation des lits ou places autorisés (accompagnement permanent)

Tout ESMS hors CAMSP, CMPP, SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Taux d'occupation des lits ou places autorisés (hébergement temporaire)

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD

Taux d'occupation des lits ou places autorisés (accueil de jour)

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD

Nombre moyen de journées d'absence de personnes accompagnées sur la période

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD

Part des actes/séance programmées non réalisés

CAMSP, CMPP

File active des personnes accompagnée sur la période

Tout ESMS

Taux d'admission sur les lits/places

Tout ESMS hors CAMSP, CMPP, SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Taux d'admission sur lits ou places en accueil ou hébergement temporaire

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP, SAD

Taux d'admission sur places, en accueil de jour

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD

Taux de rotation des personnes accompagnées

Tout ESMS hors CAMSP, CMPP, SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Taux de rotation des personnes accompagnées en hébergement temporaire

Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD

Taux de rotation des personnes accompagnées en accueil de jour

EHPAD, MAS, FAM/EAM

Taux d'admission

SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Taux de rotation des personnes accompagnées

SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Taux de réalisation des plans d'aide

SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Répartition des heures

SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Durée moyenne d'intervention à domicile

SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Part des heures facturées

SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Part des publics fragiles sur l'ensemble des personnes accompagnées

SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Part de personnes prises en charge à la fois pour l'aide et le soin

SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Part d'interventions simultanées Aide à domicile et soins

SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement, SSIAD

Taux des usagers avec un passage le weekend

SSIAD

Taux des usagers avec plusieurs passages par jour

SSIAD

Pourcentage des usagers bénéficiant de l'aide sociale départementale

SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Pourcentage des usagers bénéficiant d'un plan d'aide OSCAR

SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement


Axe 2
Ressources humaines


Items

ESMS concernés

Taux d'encadrement des usagers

Tout ESMS hors SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Taux d'ETP vacants

Tout ESMS

Taux de prestations externes sur les prestations directes

Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

Taux de prestations externes sur les prestations directes

SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

Taux de personnels occupant une fonction de gestion d'équipe ou de management

Tout ESMS

Taux d'absentéisme (Hors formation)

Tout ESMS

Taux de rotation des personnels

Tout ESMS

Répartition du personnel par fonction

Tout ESMS

Nombre de salariés ayant une qualification conforme au poste occupé

Tout ESMS hors SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Présence d'un (e) infirmier (e) de nuit, éventuellement sous la forme d'une astreinte mutualisée entre plusieurs établissements

EHPAD

Présence effective d'un médecin coordonnateur au sein de l'établissement à hauteur de l'effectif minimal prévu par le code de l'action sociale et des familles

EHPAD

Pyramide des âges du personnel

Tout ESMS

Taux d'absentéisme par motif

Tout ESMS

Nombre d'heures de formation par personnel

Tout ESMS

Répartition du personnel par diplôme

SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Taux de modulation du temps de travail

SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement


Axe 3
Finances et budget


Items

ESMS concernés

Taux d'atteinte des prévisions de dépenses

Tout ESMS

Taux de CAF

Tout ESMS

Taux de vétusté des constructions

ESMS propriétaires

Taux de vétusté des équipements

Tout ESMS

Taux d'endettement

Tout ESMS hors SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Fonds de roulement en jours de charges courantes

Tout ESMS

Répartition des dépenses réalisées par groupe

Tout ESMS hors SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Répartition des recettes par section tarifaire

EHPAD

Répartition des dépenses par section tarifaire

EHPAD

Taux d'utilisation de la dotation en soins

EHPAD et FAM

Structure des dépenses financées par la dotation de soins

EHPAD

Heures non facturées par motifs

SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Poids des transports

SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Taux d'endettement

SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement


Axe 4
Objectifs : le système d'information et le développement durable


Items

ESMS concernés

1. Le système d'information

Tout ESMS

Socle garantissant le bon fonctionnement du SI :

Tout ESMS

- gouvernance SI ;

Tout ESMS

- moyens alloués au SI ;

Tout ESMS

- équipement SI ;

Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

- sécurité SI ;

Tout ESMS

- capacité d'échange et de partage de l'ESMS.

Tout ESMS

Usage du SI dans l'ESMS :

Tout ESMS

- fonction pilotage ;

Tout ESMS

- fonctions supports ;

Tout ESMS

- dossier informatisé de l'usager.

Tout ESMS

2. Le développement durable :

Tout ESMS

Volet gouvernance :

Tout ESMS

- intégration des enjeux du développement durable dans les projets majeurs de la structure.

Tout ESMS

Volet social :

Tout ESMS

- qualité de vie au travail.

Tout ESMS

Volet environnemental :

Tout ESMS

- consommation d'énergie au mètre carré ;

Tout ESMS

- politique de gestion des déchets ;

Tout ESMS

- composition de la flotte de véhicules.

SSIAD, SAMSAH, SAVS, SESSAD, SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement

Volet économique :

Tout ESMS

- politique d'achat.

Tout ESMS


L'ATIH a élaboré un guide des indicateurs qui précise les éléments d'interprétation et les modalités de calcul des indicateurs du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.
Il peut être consulté dans le kit d'outils en ligne sur le site internet de l'ATIH à l'adresse suivante : https://www.atih.sante.fr/