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Article AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social)

4. Prestations directes délivrées par l'ESMS : prestation de soins et d'accompagnement

Items	ESMS concernés
Prestations de soins, de maintien et de développement des capacités fonctionnelles
- soins somatiques et psychiques	Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement
- rééducation et réadaptation fonctionnelle	Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement
Prestations en matière d'autonomie
- prestations en matière d'autonomie	Tout ESMS
Prestations pour la participation sociale
- accompagnements pour exercer ses droits	Tout ESMS
- accompagnements au logement	Tout ESMS
- accompagnements pour exercer ses rôles sociaux	Tout ESMS
- accompagnements pour participer à la vie sociale	Tout ESMS
- accompagnement en matière de ressources et d'autogestion	Tout ESMS
Prestations de coordination renforcée pour la cohérence du parcours	Tout ESMS
Modes de réalisation des prestations directes	Tout ESMS
Mode de fonctionnement	Tout ESMS

5. Prestations indirectes délivrées par l'ESMS : pilotage et fonctions support

Items	ESMS concernés
Fonctions gérer, manager, coopérer
- gestion des ressources humaines	Tout ESMS
- gestion administratives, budgétaire, financière et comptable	Tout ESMS
- réalisation des achats de la structure	Tout ESMS
- information et communication	Tout ESMS
- qualité et sécurité	Tout ESMS
- relations avec le territoire	Tout ESMS
- transports liés à gérer, manager, coopérer	Tout ESMS
Fonctions logistiques
- fournir les repas	Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement
- entretenir le linge	Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement
- transports liés au projet individuel	Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement
- transports des biens et matériels liés à la restauration et à l'entretien du linge	Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement
Modes de réalisation des prestations indirectes	Tout ESMS

6. Ressources humaines

Items	ESMS concernés
Démarche formalisée de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences	Tout ESMS
Nombre de CDD de remplacement	Tout ESMS
Nombre de CDD pour surcroit d'activité	Tout ESMS
Organisation comprenant un pool de remplacement	Tout ESMS
Fonction publique/convention collective	Tout ESMS
Nature du diplôme du directeur	Tout ESMS

7. Ressources matérielles

Items	ESMS concernés
Etablissement mono-site	Tout ESMS
Etablissement mono-bâtiment	Tout ESMS
Accès à un groupe électrogène	Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement
Nature du droit d'occupation du ou des bâtiment (s)	Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement
Superficie des locaux en m2	Tout ESMS
Superficie des terrains hors emprise foncière en m2	Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement
Nombre de chambres individuelles au 31 décembre de l'année N-1	IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM, EAM, CRP, EANM, EHPAD
Nombre de chambres doubles au 31 décembre de l'année N-1	IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM, EAM, CRP, EANM, EHPAD
Nombre de chambres supérieures à deux lits au 31 décembre de l'année N-1	IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM, EAM, CRP, EANM, EHPAD
Nombre total de bâtiments de l'établissement	Tout ESMS, hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement
Nombre total de chambres installées au 31 décembre de l'année N-1	IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM, EAM, CRP, EANM, EHPAD
Caractéristiques de chaque bâtiment destiné à de l'hébergement permanent (jusqu'à 8 bâtiments) : - nom du bâtiment - numéro FINESS du bâtiment - contrainte architecturale - date de construction - date des derniers gros travaux - date de passage de la dernière commission de sécurité - avis favorable de la commission de sécurité - présente d'amiante - règlementation énergétique appliquée à la construction - mode de chauffage principal - présence d'un système de rafraîchissement des locaux - isolation des menuiseries extérieures de pièces de vie - respect de la réglementation accessibilité - nature du droit d'occupation - superficie des locaux en mètres carré (en Surface Dans Œuvre) - nombre de chambres individuelles - nombre de chambres doubles - nombre de chambres supérieures à deux lits - nombre total de chambres - nombre total de lits - nombre de chambres avec sanitaire complet (lavabo, douche et toilettes) - nombre de chambres avec sanitaires partiel (lavabo et toilettes) - nombre de chambres sans sanitaire - type d'ERP du bâtiment (J ou U)	IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM, EAM, CRP, EANM et EHPAD
Organisation des transports	Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement
Nombre de véhicules adaptés au 31 décembre de l'année N-1	Tout ESMS
Nombre de véhicules (hors adaptés) au 31 décembre de l'année N-1	Tout ESMS
Accessibilité au transport collectif	Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement
Plateau technique/Equipement en propre	Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement

8. Partenariats, conventions et coopérations

Items	ESMS concernés
Signature de la convention Plan Bleu	Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement
Raison sociale de vos partenaires à la convention Plan bleu	Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement
Partenariat avec un réseau de santé	Tout ESMS
Partenariat avec un ou des dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé mentionné à l'article L. 6327-1 du code de la santé publique	Tout ESMS
Conventions avec des équipes mobiles	Tout ESMS
Convention avec une équipe de HAD (3)	Tout ESMS
Coopération inter-établissements	Tout ESMS
Convention avec l'éducation nationale	Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement
Mission d'appui-ressource sur le territoire et nature de cette mission	Tout ESMS
Si oui, précisez la nature de ces missions d'appui-ressource	Tout ESMS

(3) Hospitalisation à domicile.