3. Fonctionnement
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Items |
ESMS concernés |
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Nombres de personnes en liste d'attente au 31 décembre de l'année N-1 |
Tout ESMS hors SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement |
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Nombre de personnes accompagnées d'une orientation de la MDPH (2) |
EHPAD, SSIAD, SAD |
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Nombre de lits et places |
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- nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent autorisés au 31 décembre de l'année N-1 |
Tout ESMS hors CAMSP, CMPP et SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement |
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- nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent installés au 31 décembre de l'année N-1 |
Tout ESMS hors CAMSP, CMPP, et SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement |
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- nombre de lits et places en accueil/hébergement temporaire autorisés au 31 décembre de l'année N-1 |
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP |
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- nombre de lits et places en accueil/hébergement temporaire installés au 31 décembre de l'année N-1 |
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP |
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- nombre de places en accueil de jour autorisés au 31 décembre de l'année N-1 |
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP |
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- nombre de places en accueil de jour installées au 31 décembre de l'année N-1 |
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP |
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- nombre de places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement |
EHPAD |
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Nombre de séances/actes financés sur l'année |
CMPP, CAMSP |
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Nombre de jours d'ouverture dans l'année de chacun des différents modes de prise en charge ou d'accueil (en jours calendaires) |
Tout ESMS |
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Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil/hébergement temporaire (en jours calendaires) |
Tout ESMS |
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Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil de jour (en jours calendaires) |
Tout ESMS |
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Nombre total de résidents ayant bénéficiés d'un PASA |
EHPAD |
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Modalités d'organisation de l'hébergement temporaire et/ou de l'accueil de jour |
MAS, FAM/EAM, CRP, EEAP, EANM, EHPAD |
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Livret d'accueil : date de la dernière actualisation |
Tout ESMS |
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Charte des droits et libertés de la personne accueillie : annexée au livret d'accueil et affichée dans l'ESMS |
Tout ESMS |
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Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge : Date de la dernière actualisation |
Tout ESMS |
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Liste des personnes qualifiées : annexée au livret d'accueil |
Tout ESMS |
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Règlement de fonctionnement : Date de la dernière actualisation |
Tout ESMS |
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Conseil de la vie sociale ou autre forme de participation : Date de la dernière réunion |
Tout ESMS |
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Projet d'établissement ou de service : Date de la dernière actualisation |
Tout ESMS |
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Critères d'admission : Les critères d'admission dans l'établissement ou le service sont formalisés dans le projet d'établissement ou de service |
Tout ESMS |
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Formalisation de la démarche de gestion des risques et de lutte contre la maltraitance |
Tout ESMS |
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Démarche de certification complémentaire |
Tout ESMS |
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Si démarche de certification complémentaire, selon quel référentiel ? |
Tout ESMS |
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Si démarche de certification, à quelle date a-t-elle été obtenue ? |
Tout ESMS |
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Si démarche de certification, sur quelles fonctions ? |
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- fonctions administratives et de gestion |
Tout ESMS |
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- fonctions d'accompagnement et/ou de soins |
Tout ESMS |
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- fonctions logistiques ou support |
Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement |
(2) Maison départementale des personnes handicapées.