Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social)


ANNEXE
PRÉSENTATION DU CONTENU DU TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL : DONNÉES DE CARACTÉRISATION ET INDICATEURS PAR CATÉGORIE D'ÉTABLISSEMENTS ET DE SERVICES


I.-Données de caractérisation
1. Identification de l'ESMS


Items

ESMS concernés

Discipline

Tout ESMS

Mode de fonctionnement

Tout ESMS

Clientèle

Tout ESMS

Date de délivrance

Tout ESMS

Sources de financement

Tout ESMS

Nomenclature comptable applicable

Tout ESMS

Option tarifaire

EHPAD

Modalité de tarification

EHPAD

Date de délivrance de l'autorisation liée à l'activité principale

Tout ESMS

Date d'ouverture de la structure

Tout ESMS

Autorisation spécifique-UHR/ Unité Spécifique Alzheimer/ PASA/ ESA/ Centre de ressource territorial pour personnes âgées

EHPAD, SSIAD, SAD

Plateforme d'accompagnement et de répit des aidants

EHPAD, IME, EEAP, ITEP, MAS, FAM, EAM, SAD hors ex-SSIAD, SESSAD, SAMSAH

Dispositifs spécifiques destinés aux enfants et adolescents handicapés

SESSAD, IME, ITEP

Dispositifs spécifiques destinés aux adultes handicapés

EHPAD, MAS, FAM-EAM, EANM, SAVS, ESAT, CRP, SAMSAH, SSIAD, SAD, EEAP, IEM, IDV, IDA, IES


2. Contractualisation


Items

ESMS concernés

CPOM (1) médico-social en cours

Tout ESMS

Date d'entrée en vigueur du CPOM

Tout ESMS

Date d'échéance du CPOM

Tout ESMS

Partenaires signataires du CPOM

Tout ESMS

Date de signature du dernier avenant (si avenant)

Tout ESMS

Date d'échéance du dernier avenant (si avenant)

Tout ESMS

Signature d'une convention tripartite (ESMS, ARS et CD)

EHPAD

Date de signature de la convention tripartite

EHPAD

Date d'échéance de la convention tripartite

EHPAD

Date de signature du dernier avenant (si avenant)

EHPAD

Date d'échéance du dernier avenant (si avenant)

EHPAD


(1) Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.