Article AUTONOME (Décision n° 2025-246 du 7 mai 2025 autorisant la société Vendée Images à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les départements de la Vendée, du Maine-et-Loire et de Loire-Atlantique)

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le

Pour l'éditeur :
Le président,
J.-C. Forconi
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. Ajdari