Nature et durée de la programmation
TV Vendée est, à titre principal, un service d'intérêt local ou régional à temps complet.
L'éditeur consacre au moins quatorze heures par jour à des programmes relatifs au département de la Vendée et, le cas échéant, à la région des Pays de la Loire.
Ces programmes locaux ou régionaux comprennent au moins une heure quotidienne, inédite et en première diffusion, consacrée à des programmes d'information. Cette heure est diffusée entre 6 heures et 9 heures.
Cette heure quotidienne est diffusée au moins 44 semaines par an. Avant le 1er septembre de chaque année, l'éditeur communique, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du comité technique, les numéros des huit semaines au cours desquelles il ne diffuse pas ces programmes. A défaut, sont retenues les huit semaines de période estivale, à savoir les semaines 27 à 34.
L'éditeur conserve l'entière maîtrise éditoriale des émissions qu'il diffuse.
L'identification du service doit être permanente à l'écran.
Une grille de programmes figure, à titre indicatif, à l'annexe 3.