Article 1-2 AUTONOME (Décision n° 2025-246 du 7 mai 2025 autorisant la société Vendée Images à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les départements de la Vendée, du Maine-et-Loire et de Loire-Atlantique)

L'éditeur

A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société dénommée VENDÉE IMAGES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon, sous le n° 488 764 454. Son siège social est situé ZA Le Séjour, 13, rue Thomas-Edison à Dompierre-sur-Yon (85170).
Le montant et la composition du capital social de la société titulaire figurent à l'annexe 1.
La copie des conventions d'objectifs et de moyens conclues par l'éditeur figure à l'annexe 2.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du comité technique, de toute modification des données figurant au présent article.